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Programmes de sécurité des autobus de Transports Canada
10/7/2010 4:40:38 PM

Examen de la sécurité des autobus - programmes de sécurité des autobus de Transports Canada

Données sur les autobus
 
1.    Grâce au Groupe de travail sur les données portant sur la sécurité routière, Transports Canada travaille constamment à présenter les meilleures statistiques nationales possibles sur la sécurité des autobus.
 
2.    Transports Canada  maintient à jour la Base nationale de données sur les collisions (BNDC) qui remplace la Base nationale de données sur les accidents (BNDA) et comprend les renseignements sur les collisions d'autobus.

3.    Pour le compte de Transports Canada, Statistique Canada met sur pied une enquête sur les véhicules au Canada, conçue de façon à améliorer les données de risque des véhicules par catégorie, y compris les autobus.

4.    Les équipes d'enquêteurs de Transports Canada examinent en priorité les collisions graves d'autobus.
 
Sécurité des autobus - généralités
 
1.    Transports Canada élabore et applique les normes de sécurité des véhicules automobiles au Canada en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles.

2.    Au moyen du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, Transports Canada soutient l'élaboration et l'application du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers.

3.    Transports Canada contrôle la sécurité des transporteurs routiers en vertu de la Loi fédérale sur les transports.

4.    Les enquêteurs sur les défauts de Transports Canada décèlent les défauts de sécurité et, avec les manufacturiers, prennent les mesures nécessaires afin de corriger ces défauts à l'aide des dispositions de l'avis de défaut de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles.

5.    Les associations d'exploitants d'autobus participent aux réunions régulières de consultation des organismes nationaux de sécurité publique avec Transports Canada.
 
Protection des passagers dans les autobus autres que les autobus scolaires
 
1.    Transports Canada revoit constamment ses propres normes des autobus ainsi que celles d'autres organismes.

2.    Le Ministère encourage la participation des nombreux intervenants du gouvernement, de l'industrie et des utilisateurs dans l'élaboration d'une politique de réglementation sur la sécurité des passagers d'autobus.

3.    Transports Canada soutient les gouvernements provinciaux dans le maintien de l'harmonie dans la réglementation Canada-É.-U., surtout pour ce qui est des autobus qui traversent la frontière.

4.    Le Canada est représenté sur le comité de la CEE qui voit aux systèmes de retenue et qui a élaboré le règlement sur la sécurité des passagers d'autobus dont nous avons déjà parlé.

5.    On adopte les normes internationales lorsque c'est possible, c'est-à-dire lorsqu'elles satisfont aux exigences de la sécurité et sont conformes à la politique canadienne de réglementation.
 
Protection des passagers des autobus scolaires
 
1.    Les autobus scolaires sont prioritaires lors des enquêtes sur les collisions. Il existe des rapports détaillés sur les accidents graves et des rapports sommaires sont préparés à divers moments.

2.    Transports Canada revoit ses normes spécialisées visant les autobus scolaires et celles d'autres organismes, en particulier celles du NHTSA des É.-U. qui réglemente également l'exploitation d'autobus scolaires.

3.    Le Ministère fait partie du Comité de la norme CSA D250 sur les autobus scolaires qui élabore depuis longtemps les normes et les spécifications adoptées par plusieurs provinces.

4.    Les enquêteurs sur les défauts et les ingénieurs en normalisation de Transports Canada examine chaque problème de sécurité des autobus scolaires afin d'y trouver une solution.

5.    On invite les associations d'exploitants d'autobus scolaires à participer aux réunions régulières de consultation des organismes nationaux de sécurité publique avec Transports Canada.

6.    Avec d'autres gouvernements et les groupes de défense de l'intérêt publique, Transports Canada développe des programmes d'information publique sur les autobus scolaires.

7.    Le Ministère participe avec les É.-U. à la recherche sur la protection des passagers des autobus scolaires et prévoit participer au nouveau programme annoncé récemment par le NHTSA

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